J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13751

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 2002 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de la SA Sainte-Barbe


NOR : ECOU0200029A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2002, M. Claude Belmont, contrôleur d'Etat, assisté de M. Xavier Palisson, administrateur civil hors classe, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la SA Sainte-Barbe.